Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n˚ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site architectonieke.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ieke Frankenmolen – EI Architectonieke – SIRET n˚ 953431400 00019 – 25 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
Créateur : MANNA communication
Photos : Ieke Frankenmolen
Responsable publication : Ieke Frankenmolen, Architecte à Aubenas en ardèche – contact@architectonieke.com
Webmaster : Ieke Frankenmolen ieke@architectonieke.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://architectonieke.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site architectonieke.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
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Limitations contractuelles sur les données techniques
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n˚ 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n˚ 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Politique de confidentialité
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Coordonnées du Délégué à la Protection des données : Ieke Frankenmolen – ieke@architectonieke.com.
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Peut accéder aux données recueillies : Ieke Frankenmolen.
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Les données sont conservées pour une durée de : 3 ans.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site architectonieke.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n˚ 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n˚ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n˚ 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n˚ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD).
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978).
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